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Facture d'électricité : fourniture, acheminement et taxes expliqués

Facture d'électricité : fourniture, acheminement et taxes expliqués

Qu’il s’agisse d’une maison isolée, d’une ferme ou de la mairie d’un bourg, une facture d’électricité se compose toujours des mêmes trois blocs : la fourniture de l’énergie, son acheminement par les réseaux et les taxes. Chacun obéit à ses propres règles et évolue à son propre calendrier. Les éléments ci-dessous s’appuient sur la page de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) consacrée au marché de détail, mise à jour le 9 novembre 2026, et sur ses délibérations tarifaires.

Trois blocs, deux parts

Sur la facture, chaque bloc se divise en une part fixe, l’abonnement, qui dépend de la puissance souscrite en kilovoltampères, et une part variable, proportionnelle aux kilowattheures consommés.

ComposanteCe qu’elle rémunèreQui la fixe
FournitureProduction ou achat de l’électricité, coûts commerciaux, margeLe fournisseur (ou les pouvoirs publics pour le tarif réglementé)
Acheminement (TURPE)Transport et distribution sur les réseauxLa CRE
Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)Retraites des personnels des industries électriques et gazièresTaux fixé par les pouvoirs publics
Accise sur l’électricitéRecette du budget de l’ÉtatLoi de finances
TVATaxe sur l’ensembleCode général des impôts

La fourniture : la seule part qui dépend du fournisseur

La fourniture couvre le coût de production ou d’approvisionnement de l’électricité, les coûts commerciaux du fournisseur et sa rémunération. C’est sur cette part, et sur elle seule, que les offres se distinguent. Les autres composantes sont identiques quel que soit le fournisseur choisi : un foyer qui change d’offre ne paie ni plus ni moins pour le réseau ou les taxes.

Le tarif réglementé de vente, proposé par EDF et les entreprises locales de distribution, reste une référence. Son évolution est proposée par la CRE, en général deux fois par an.

L’acheminement : le TURPE

Le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, dit TURPE, rémunère les gestionnaires de réseaux : RTE pour le transport à haute et très haute tension, Enedis et les entreprises locales de distribution pour la moyenne et la basse tension qui arrivent jusqu’au compteur. Il finance l’exploitation, l’entretien et les investissements des lignes, postes et transformateurs, y compris dans les campagnes où le réseau est long et peu dense. Le fonctionnement de ce réseau est décrit dans l’article sur la distribution de l’électricité.

Le TURPE est le même partout en France, à profil de consommation égal : c’est la péréquation tarifaire. Un habitant d’un hameau de montagne paie le même tarif d’acheminement qu’un citadin, même si le réseau qui le dessert coûte plus cher par client.

Le TURPE 7 est entré en vigueur le 1er août 2025 pour quatre ans. Au 1er août 2026, il a augmenté en moyenne de 3,04 % pour les réseaux de distribution, selon la CRE, qui estimait l’effet à environ 1 % sur la facture toutes taxes comprises d’un client au tarif réglementé, toutes choses égales par ailleurs.

Les taxes et contributions

La CTA finance les droits à la retraite spécifiques des personnels des industries électriques et gazières. Elle est calculée sur la part fixe de l’acheminement, donc liée à l’abonnement.

L’accise sur l’électricité a remplacé l’ancienne TICFE, souvent appelée « CSPE » sur les factures. Elle est perçue pour le compte de l’État. Selon la CRE, elle s’élève à 30,62 euros par mégawattheure pour les particuliers et assimilés depuis le 1er août 2026, soit un peu plus de 3 centimes par kilowattheure. Les anciennes taxes locales sur l’électricité, départementale et communale, ont été supprimées en 2022 et 2023 et intégrées dans l’accise.

La TVA s’applique au taux de 20 % sur l’ensemble de la facture, abonnement compris, pour les puissances jusqu’à 36 kilovoltampères. Le taux réduit de 5,5 % qui s’appliquait auparavant à l’abonnement et à la CTA a disparu au 1er août 2025.

Ce que cela change pour une commune

Une commune rurale paie souvent plusieurs dizaines de factures : mairie, école, salle des fêtes, atelier technique, station d’épuration et surtout des armoires d’éclairage public, chacune avec son abonnement. Comprendre la structure de la facture aide à agir au bon endroit :

  • Réduire la puissance souscrite sur les points surdimensionnés, comme une salle des fêtes occupée quelques soirs par mois, fait baisser la part fixe de la fourniture, du TURPE et de la CTA.
  • Regrouper ou supprimer des points de livraison inutiles, par exemple une ancienne armoire d’éclairage, supprime des abonnements entiers.
  • Réduire les kilowattheures, par la rénovation des bâtiments et de l’éclairage, agit sur la fourniture, le TURPE variable et l’accise.

Beaucoup de communes passent aussi par des groupements d’achat, souvent portés par les syndicats départementaux d’énergie, pour mettre en concurrence la seule part fourniture. Les autres leviers sont détaillés dans l’article sur les économies d’énergie dans les bâtiments communaux.

Lire sa facture sans se tromper

Les factures affichent en général le détail par composante, souvent en annexe. Trois vérifications simples permettent de repérer une anomalie : la puissance souscrite correspond-elle à l’usage réel, les index de consommation sont-ils relevés ou estimés, et la période facturée couvre-t-elle un changement de tarif, comme ceux du 1er février ou du 1er août ? Dans ce dernier cas, la facture applique deux prix différents au prorata des jours, ce qui explique parfois des montants surprenants.

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